Guide d'achat immobilier
Étapes du processus d'achat :
Si vous achetez un bien immobilier, vous pourriez avoir des questions sur le processus. Notre équipe a préparé un guide étape par étape sur le processus d'achat immobilier en France pour vous aider.
Dès votre première demande, nous vous attribuons un agent commercial dédié de Beaux Villages pour vous accompagner dans votre recherche et vous guider à travers le processus d'achat en France. Nos agents commerciaux suivent chaque année une formation approfondie et ont eux-mêmes vécu l'expérience d'achat et de vente en France. Ils seront à vos côtés à chaque étape du parcours, jusqu'au moment où vous recevrez les clés de votre nouvelle maison.
1. Votre offre est acceptée - Premières étapes
Lorsque votre offre est acceptée, vous devrez fournir une preuve de fonds, telle qu'un relevé bancaire, une simulation de prêt immobilier ou une preuve d'une vente en cours. Vous et le vendeur signerez ensuite une Lettre d'Intention (LOI), qui formalise l'accord verbal et réserve temporairement le bien pendant la préparation du Compromis de Vente (CDV), le contrat initial de vente
2. Compromis de Vente & Délai de Rétractation
Le Compromis de Vente (CDV) est un accord juridiquement contraignant entre l'acheteur et le vendeur qui définit les termes de la vente. Le notaire ou Beaux Villages Immobilier préparera ce contrat en y intégrant les documents légaux nécessaires, y compris les diagnostics immobiliers. Le CDV est généralement signé dans un délai de six semaines après l'acceptation de l'offre, en personne, électroniquement ou par procuration si besoin. Un délai de rétractation de 10 jours suit la signature, pendant lequel vous pouvez vous retirer sans pénalité. Passé ce délai, un dépôt de 10 % est exigé par le notaire, ainsi qu'un paiement initial pour les frais administratifs.
3. Vérifications Légales et Administratives par le Notaire
À cette étape, le notaire effectue des contrôles juridiques essentiels, notamment la vérification du titre de propriété, les recherches auprès des autorités locales et l'assurance que tous les documents de conformité sont en règle. Dans de rares cas, certains organismes gouvernementaux peuvent avoir un droit de préemption sur le bien. Une fois ces contrôles terminés, l'Acte de Vente (ADV) est préparé.
4. Finalisation des Préparatifs Financiers et Assurances
Environ une semaine avant la signature de l'Acte de Vente, le notaire vous fournit un décompte exact du paiement final, incluant le solde de l'achat et les frais notariés. Une assurance habitation doit être souscrite, car une preuve de couverture est requise pour la signature finale. Une assistance est disponible pour s'assurer que tout est en place avant la finalisation de l’achat.
5. Inspection Avant Signature & Transfert des Services
Avant de signer l'Acte de Vente (ADV), vous aurez l'opportunité de réinspecter le bien pour vérifier qu'il est conforme à vos attentes et que toutes les inclusions ou exclusions convenues sont respectées. Votre consultant immobilier vous aidera à relever les compteurs et à préparer les informations nécessaires au transfert des services. Vous devrez également disposer d'un compte bancaire français pour les paiements automatiques des services publics.
6. Acte de Vente - Transfert de Propriété
La dernière étape du processus d'achat est la signature de l'Acte de Vente (ADV), le contrat de vente officiel qui transfère légalement la propriété. Cette signature a lieu chez le notaire, en personne ou par procuration si vous ne pouvez pas être présent. Votre consultant immobilier sera disponible pour vous assister et s'assurer que le processus se déroule sans encombre.
Mots-clés pour les acheteurs
Contrat final officialisant la vente.
Le contrat de vente initial. Il est également courant de signer une Promesse de Vente (PDV). Le choix de contrat varie selon les usages de votre notaire.
Les diagnostics techniques immobiliers sont un ensemble d’évaluations obligatoires réalisées avant la vente d’un bien, visant à informer l’acheteur. Exemple: termites, amiante, plomb, électricité, etc.
Document formalisant à l’écrit une offre formulée par l’acquéreur et acceptée par le vendeur.
Un notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques, notamment les transactions immobilières, en garantissant leur validité et leur opposabilité aux tiers.
Document permettant au notaire de signer en votre nom si vous ne pouvez être physiquement présent à une signature de contrat.
Un document bancaire qui contient le nom du titulaire du compte ainsi que ses coordonnées bancaires. Il est utilisé pour faciliter les virements bancaires.
la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) est un organisme qui peut disposer d’un droit de préemption lui permettant d’acquérir le bien en priorité afin de favoriser l’installation d’agriculteurs ou la préservation des espaces ruraux.
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